Conditions d’utilisation

1Acceptation des conditions

L’inscription sur CattleSales ou la connexion via les réseaux sociaux signifie que vous avez lu cet accord et acceptez ses conditions. Si quelque chose n’est pas clair ou si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas vous inscrire et nous écrire à contact@cattles.net.

2Qu’est-ce que CattleSales

CattleSales est une plateforme d’information pour publier des annonces de vente d’animaux d’élevage, d’aliments, d’équipements et de services vétérinaires, ainsi qu’une base de connaissances sur les races. Nous ne sommes PAS vendeur, transporteur ni vétérinaire. Nous fournissons un espace de rencontre entre vendeur et acheteur.

Cela signifie que CattleSales n’est pas responsable de la qualité des produits, de l’état des animaux, des conditions de transport ni du respect des accords entre les parties. Toutes les questions se règlent directement entre le vendeur et l’acheteur.

3Inscription et compte

• Une personne = un compte. Les multi-comptes sont interdits et supprimés.
• L’inscription est réservée aux personnes de plus de 14 ans (voir la Politique de confidentialité).
• Il est interdit de transférer son compte à d’autres personnes — chacun est personnellement responsable de ses actes.
• Vous devez garder votre mot de passe secret. CattleSales ne rembourse pas les dommages causés par un piratage dû à votre faute (mot de passe faible, fuite, appareil partagé).
• En cas de suspicion de compromission du compte, changez immédiatement votre mot de passe ou écrivez à contact@cattles.net.

4Publication d’annonces

Ce que vous pouvez publier

• Des animaux d’élevage réels, dont vous êtes propriétaire.
• Des aliments pour animaux, des médicaments vétérinaires légaux, du matériel et des équipements.
• Des services de vétérinaires, zootechniciens, transporteurs de bétail et sélectionneurs.
• Du matériel génétique (biomatériau) avec les certificats appropriés.

Ce qui est interdit

• Des animaux malades sans mention honnête du diagnostic dans la description.
• Des biens et des animaux volés.
• Des textes discriminatoires fondés sur la nationalité, la religion ou tout autre critère.
• Du spam, des doublons multiples de la même annonce.
• De la propagande politique, des appels à la violence, des insultes.
• Des stupéfiants, des armes, des explosifs.
• Des annonces contenant des informations volontairement fausses ou des photos d’animaux appartenant à autrui.

L’exactitude des photos, descriptions, prix et caractéristiques relève entièrement du vendeur. CattleSales se réserve le droit de supprimer toute annonce sans préavis ni explication si elle enfreint les règles ou suscite des doutes.

5Transactions

Toutes les transactions se font hors ligne, directement entre le vendeur et l’acheteur. CattleSales n’accepte pas les paiements, ne garantit pas la transaction et ne conserve pas les fonds en séquestre. Convenez du prix, des modalités de remise et de paiement en personne — de préférence avec un contrat de vente écrit.

Nous recommandons de vérifier les documents de l’animal (passeport vétérinaire, pedigree, certificats de vaccination) et de ne pas verser d’acompte à des vendeurs inconnus sans rencontre en personne ou appel vidéo.

6Paiement du service

Toutes les fonctionnalités de CattleSales — publication d’annonces, chat, appels vidéo, base de connaissances — sont actuellement entièrement gratuites pour tous les utilisateurs.

À l’avenir, nous prévoyons des fonctionnalités premium payantes (boost d’annonce, badge mis en avant, analyses avancées), mais les fonctions de base — publication et consultation d’annonces, communication avec l’acheteur — resteront gratuites à jamais. Nous vous informerons de tout changement tarifaire au moins 30 jours à l’avance.

7Comportement interdit

Dans le chat, les avis et les discussions, il est interdit de :

• Insulter, menacer ou harceler d’autres utilisateurs.
• Tromperie — extorsion d’acomptes, liens de phishing, faux documents.
• Créer plusieurs comptes pour gonfler les avis ou contourner les blocages.
• Utiliser des scripts automatisés et des bots (sauf intégrations officiellement approuvées).
• Tentatives de piratage, recherche de vulnérabilités sans accord de l’équipe.

8Propriété intellectuelle

En téléversant des photos, vidéos ou textes sur CattleSales, vous confirmez en être l’auteur ou avoir le droit de les publier. Vous accordez à CattleSales une licence non exclusive, irrévocable et gratuite pour afficher ces contenus sur la plateforme (y compris l’application mobile, le site web et les services associés) — afin de présenter l’annonce aux autres utilisateurs.

Tous les droits sur le site, les logos, le design et le code source appartiennent à CattleSales. Il est interdit d’utiliser nos marques sans autorisation écrite.

9Résiliation

CattleSales peut suspendre ou supprimer un compte sans indemnisation si vous :

• Enfreignez systématiquement les règles (plusieurs avertissements).
• Violation grave (fraude, menaces, vente de biens volés) — sans avertissement.
• Nous avons reçu des plaintes fondées de plusieurs autres utilisateurs.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres du profil. Après suppression, les données sont effacées sous 30 jours (les sauvegardes jusqu’à 90 jours).

10Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « en l’état » (as-is) sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous faisons de notre mieux pour assurer un service continu, mais nous ne le garantissons pas à 100%. Des opérations de maintenance et de brèves interruptions du service sont possibles.

CattleSales n’est pas responsable du manque à gagner, du préjudice moral, de la perte de données ni de tout dommage indirect résultant de l’utilisation de la plateforme. La responsabilité financière maximale de CattleSales envers l’utilisateur ne peut pas dépasser le montant payé par l’utilisateur à CattleSales au cours des 12 derniers mois (et comme le service est gratuit, cela revient en pratique à zéro).

11Droit applicable et juridiction

Le présent accord est régi par la législation de la République kirghize. Tous les litiges qui n’ont pas pu être réglés par négociation seront portés devant les tribunaux de droit commun de Bichkek, au siège de CattleSales.

12Modifications de l’accord et contacts

Nous pouvons mettre à jour cet accord. Nous publierons à l’avance ici les modifications importantes et informerons les utilisateurs par e-mail. En continuant à utiliser la plateforme après la mise à jour, vous acceptez la nouvelle version.

Questions — à contact@cattles.net. Questions juridiques — à legal@cattles.net.